Cahier des finances locales n°4

Un quart du financement courant des communes wallonnes repose sur une dotation, libre de toute affectation, octroyée par la Région wallonne : le fonds des communes.

Ce fonds existe depuis 1860 au niveau national. Depuis 1989, c'est la Région wallonne qui finance et décide des critères de répartition du fonds pour les communes wallonnes. Le dispositif initial a été revu plusieurs fois via l'intégration de mesures correctives, puis, de manière plus profonde par le décret du 15 juillet 2008 qui règle actuellement la répartition du fonds entre les 253 communes wallonnes hors communes germanophones.

Après un bref historique du financement général des communes depuis la régionalisation de la compétence, ce cahier présente les modalités de calcul du fonds des communes ainsi que sa répartition en 2017. Il estime aussi l'évolution de sa distribution entre communes d'ici 2030.

Ce cahier est le premier d'une série qui a pour thème le financement général des communes. Il présente le fonds des communes qui en constitue l'outil principal en termes de moyens affectés par la Région. Les prochains numéros du cahier des finances locales porteront sur l'évaluation du fonds des communes au vu des objectifs fixés au moment de sa réforme, la comparaison des modes de financement mis en place dans les différentes Régions et Communauté de Belgique et enfin l'évolution enregistrée et attendue du financement général des pouvoirs locaux wallons entre 2008 et 2045.